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Éditeur

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Hébergement

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Le seul formulaire est celui de la page contact. Un programme hébergé par Cloudflare reçoit votre nom, votre adresse e-mail, le sujet, la page d’origine et votre message. Il y ajoute le pays de connexion déduit de votre adresse IP, puis transmet le tout par e-mail à une boîte de messagerie Gmail (Google) tenue par l’éditeur.
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Ces données servent uniquement à vous répondre. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux messages reçus (RGPD, art. 6, 1, f). Le message n’est pas conservé sur le site ; il est supprimé de la boîte de réception une fois l’échange terminé.
Cloudflare et Google agissent comme sous-traitants. Ce sont deux sociétés américaines : vos données peuvent donc être traitées hors de l’Union européenne.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données que vous nous avez adressées, à exercer à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Propriété et réutilisation des données

Les données publiques utilisées — mutations immobilières, aléas naturels, référentiel des communes, régime d’urbanisme — restent la propriété de leurs producteurs et sont diffusées sous licences ouvertes. Les traitements, seuils et filtres appliqués sont décrits sur la page méthode et sources. Les textes juridiques cités sont issus du service public de la diffusion du droit.

Limites d’usage du contenu

Le contenu de ce site est informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil technique, ni une estimation immobilière, ni une recommandation de prestataire. L’éditeur n’exerce aucune profession réglementée. Qui édite ce site, et ce qu’il ne fera jamais.

Les chiffres publiés décrivent des faits passés, bornés à une période et à un périmètre indiqués à chaque fois. Ils ne s’appliquent à aucune parcelle ni à aucun projet en particulier. Toute décision engageant votre patrimoine doit être prise après vérification par un professionnel qualifié.

Propriété intellectuelle

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